Votre Not'R

Nos Offices
HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES

Expertises

Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers…
```
EN SAVOIR PLUS
```
Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le Pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Négociation
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
EN SAVOIR PLUS
```

L'Étude Votre Not'R

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir dans nos deux études, à MOREZ et à LES ROUSSES.

Découvrir notre étude

Dernières actualités

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 14h45 14 45

NOTAIRES / Immobilier

Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h28 12 28

NOTAIRES / Immobilier

Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 11h00 11 00

NOTAIRES / Succession / Donation

Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 18h34 18 34

NOTAIRES / Immobilier

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Voir toutes les actus

Votre Not'R

Nos Offices HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES

L'Étude Votre Not'R

Dernières actualités

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Nos Offices
HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES