Votre Not'R

Nos Offices
HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES

Expertises

Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers…
```
EN SAVOIR PLUS
```
Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le Pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
```
EN SAVOIR PLUS
```
Négociation
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
```
EN SAVOIR PLUS
```

L'Étude Votre Not'R

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir dans nos deux études, à MOREZ et à LES ROUSSES.

Découvrir notre étude

Dernières actualités

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 15h32 15 32

NOTAIRES / Immobilier

Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type d...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h23 08 23

NOTAIRES / Succession / Donation

Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 07h59 07 59

NOTAIRES / Immobilier

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 07h27 07 27

NOTAIRES / Succession / Donation

Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

Voir toutes les actus

Votre Not'R

Nos Offices HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES

L'Étude Votre Not'R

Dernières actualités

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Nos Offices
HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES