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HAUTS DE BIENNE et LES ROUSSES

Expertises

Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers…
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Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le Pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Négociation
La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique.
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L'Étude Votre Not'R

Nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir dans nos deux études, à MOREZ et à LES ROUSSES.

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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

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La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

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À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

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